1. Introduction

ActuFrance SARL (ci-après "ActuFrance", "nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web actufrance.fr (ci-après le "Site").

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Raison sociale : ActuFrance SARL
• Adresse : 12 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Email : privacy@actufrance.fr
• Téléphone : +33 1 42 56 78 90

3. Données collectées

Nous collectons différents types de données selon votre interaction avec notre Site :

3.1 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Référent (site web d'origine)
• Date et heure de connexion

3.2 Données fournies volontairement

Vous pouvez choisir de nous fournir certaines informations personnelles lorsque vous :

• Vous inscrivez à notre newsletter (nom, adresse email)
• Nous contactez via le formulaire de contact (nom, email, message)
• Interagissez avec notre contenu

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Afficher le contenu du Site et assurer son bon fonctionnement
• Communication : Répondre à vos demandes et questions
• Newsletter : Vous envoyer nos actualités si vous y avez consenti
• Amélioration du service : Analyser l'utilisation du Site pour l'améliorer
• Sécurité : Protéger le Site contre les abus et les fraudes
• Obligations légales : Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Pour les cookies non essentiels et l'inscription à la newsletter
• Intérêt légitime : Pour l'analyse du trafic et l'amélioration du Site
• Exécution d'un contrat : Pour répondre à vos demandes de contact
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations légales

6. Cookies

Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil.

6.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du Site (mémorisation de vos préférences)
• Cookies analytiques : Pour comprendre comment vous utilisez le Site
• Cookies de personnalisation : Pour mémoriser vos préférences

6.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement qui apparaît lors de votre première visite. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

7. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires de services : Pour l'hébergement, l'analyse du trafic et l'envoi de newsletters (sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD)
• Obligations légales : Si requis par la loi ou une autorité judiciaire
• Protection de nos droits : Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de navigation : 13 mois maximum
• Formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact
• Newsletter : Jusqu'à votre désinscription
• Cookies : 13 mois maximum

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment

9.1 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : privacy@actufrance.fr
• Par courrier : ActuFrance SARL, 12 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données personnelles
• Surveillance régulière de nos systèmes
• Formation de notre personnel à la protection des données

11. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE devait être nécessaire, nous nous assurerions qu'il soit effectué conformément au RGPD, avec des garanties appropriées.

12. Mineurs

Notre Site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : privacy@actufrance.fr
• Courrier : ActuFrance SARL - Service Protection des Données, 12 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Téléphone : +33 1 42 56 78 90